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STATUTS « ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS CANTALIENS RESPONSABLES ET SOLIDAIRES »

ARTICLE 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présent statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pout titre : « Association Départementale Des Chasseurs Cantaliens Responsables et Solidaires »

ARTICLE 2 :

Cette association a pour but de défendre la chasse dans le département du Cantal, dans le respect des traditions et de tous les chasseurs cantaliens.

ARTICLE 3 :

Le siège social est fixé à la mairie de BOISSET – 15600 BOISSET ;

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 :

L’association a une durée illimitée ; L’association se compose obligatoirement de membres (qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales) actifs ou adhérents, auxquels peuvent venir s’adjoindre des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs.

ARTICLE 5 :

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

ARTICLE 6 :

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendus des services signalés à l’Association ; Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale, de 50 euros.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 5 euros. Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 7 :

La qualité de membres se perd par :

ARTICLE 8 :

Les ressources de l’association comprennent :

Il est tenu une comptabilité faisant apparaitre annuellement un compte de résultat un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations;

ARTICLE 9 :

L’association est dirigée par un conseil d’Administration composé de 15 membres élus pour 6 ans par L’assemblée Générale et renouvelable par tiers tout les 2 ans ; Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a la qualité pour ester en justice au nom de l’Association.

Le Conseil étant renouvelé tous les deux ans par tiers, les deux premières fois, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; Il est procédé à leur remplacement définitif par al plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées en cette qualité. Seuls les frais justifiés peuvent être remboursés.

ARTICLE 10 :

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Le membre concerné étant admis à présenter ses explications.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11 :

L’Assemblée Générale ordinaire, comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation, et à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale. L’assemblée Générale entend la situation morale de l’Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes de l’exercice clos à l’approbation de l’Assemblée.

Ne pourront être traités lors de l’assemblée Générale, que els questions et les projets régulièrement inscrits à l’ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, des membres du Conseil d’administration sortants.

Le rapport annuel et les comptes, tels que définis à l’article 8 sont adressés chaque année au Préfet du département du Cantal.

L’Association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du Ministère de l’Intérieur ou du préfet en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

ARTICLE 12 :

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

ARTICLE 13 :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points, non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 14 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Certifié conforme au registre des délibérations de l’Assemblée Générale.

Fait à YTRAC le 10 août 2008.

Le Président, Le Secrétaire,

Robert LAFON BALDY Jean Marie